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et de contribuer à la protection du public

 

Association des microbiologistes du Québec

Statut professionel des microbiologistes du Québec

Les membres de l'AMQ constituent un groupe fort, autonome et indépendant. Ceci permet aux microbiologistes québécois de parler d'une seule voix lorsqu'il est temps de représenter, de promouvoir et de défendre leurs intérêts collectifs


Au Québec, l'exercice de la microbiologie n'est pas une profession à exercice exclusif ni à titre reversé, car elle n'est pas encadrée par le Code des professions ou par une loi professionnelle particulière. La microbiologie est donc une profession qui est non réglementée et les microbiologistes qui l'exercent ne sont pas membres d'un ordre professionnel. Ceci expose le public à de graves risques de préjudices, puisqu'il est facile pour quiconque n'ayant pas les connaissances ou les compétences requises de s'arroger le titre de microbiologiste et d'exercer des activités normalement confiées à de vrais microbiologistes.

Heureusement, de nombreux microbiologistes qui pratiquent comme professionnels au Québec sont volontairement membres de l'AMQ. En devenant ainsi des microbiologistes agréés, ceux-ci s’engagent à respecter un code de déontologie et des règlements prônant le professionnalisme, la rigueur, l’éthique et la compétence.

Malheureusement, l'AMQ n’est pas un ordre professionnel. Ses règlements n'ont pas force de loi et il n'est pas obligatoire d'être membre pour pratiquer comme microbiologiste au Québec. L’AMQ est donc limitée dans sa capacité à encadrer adéquatement la pratique de la microbiologie.


Dans un souci de protection du public en regard du risque que représentent les microorganismes pour la santé et la sécurité de la population, et considérant les actes posés par les microbiologistes et la latitude dont ils disposent en raison de la nature de leur travail, l'AMQ est d'avis que la pratique de la microbiologie devrait être réglementée par un ordre professionnel. Ceci permettrait de veiller plus adéquatement au respect et au contrôle des saines pratiques des microbiologistes et leur offrirait les outils nécessaires pour exercer pleinement leur responsabilité professionnelle.

L'Office des professions du Québec a émis trois avis concernant l'encadrement de notre profession, dont l'un recommandait la création d'un ordre en 1990. Cela a conduit le ministre responsable de l’application des lois professionnelles de l'époque à signer un projet de lettres patentes, mais la tenue des élections générales à l’automne 1994 a fait dérailler le processus. L’analyse de la situation des microbiologistes s’est néanmoins poursuivie à l’Office dans les années qui ont suivi, particulièrement dans le cadre de l’analyse des demandes d’encadrement présentées conjointement par l'AMQ et l’Association des biologistes du Québec (ABQ) en 1999 et 2007.  Or, malgré les espoirs suscités au début des années 90, nous avons essuyé deux refus de l'Office.

Pourtant, les risques inhérents à la microbiologie vis-à-vis de la protection du public n’ont pas diminué. D’ailleurs, plusieurs évènements justifiant la création d’un ordre professionnel ont fait la manchette ces dernières années. Il n’y a qu’à penser à:

  • la tragédie de l’eau contaminée dans le réseau municipal de Walkerton (2000);
  • au faux scandale sur la qualité de l’eau des piscines publiques de la Ville de Montréal (2006);
  • la crise de la listériose dans l’industrie du fromage (2008);
  • aux efflorescences d’algues bleues dans des lacs du Québec (2008-2009);
  • aux problèmes de moisissures dans les écoles (2012);
  • l’éclosion mortelle de légionellose à Québec (1996 et 2012);
  • la viande contaminée chez Maple Leaf (2008) et chez XL Foods (2012);
  • la recrudescence de la maladie de Lyme (2013-2014).

Sans parler d’autres cas douteux de pratique de la microbiologie dont les correctifs n’ont pu être apportés faute d’encadrement professionnel.


2013

Les travaux de modernisation des lois professionnelles du domaine des sciences appliquées ont donné lieu en novembre 2013 à l’étude en commission parlementaire du projet de Loi no 49 – Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées pour lequel l’AMQ a déposé un mémoire

Or, les travaux de la commission parlementaire ont mis en lumière le fait que les microbiologistes étaient susceptibles de réaliser certaines des activités que le PL-49 proposait de réserver à d’autres professionnels du domaine des sciences appliquées, dont les chimistes. En constatant cela, l’AMQ a initié plusieurs interventions directes auprès des intervenants politiques, afin de sensibiliser les élus face aux enjeux de la reconnaissance professionnelle des microbiologistes. Ces démarches ont porté fruit, car dans la foulée des travaux de la commission, le ministre de la Justice et responsable de l’application des lois professionnelles a confié à l’Office le mandat de statuer sur l’intégration des microbiologistes au système professionnel. Une demande a également été faite à l’endroit des biologistes, mais celle-ci a été traitée séparément pour permettre à l’Office de considérer adéquatement la spécificité propre à chacune de ces deux professions.

2014-2015

L’AMQ a été invitée à des rencontres auprès de l’Office afin de participer au processus de documentation de la pratique de la microbiologie et de partager sa position sur l’opportunité d’encadrer les microbiologistes par le système professionnel. L’AMQ a fait part des particularités propres à la pratique de la microbiologie et a su mettre en évidence les ressemblances et les différences fondamentales qui existent entre la microbiologie et d’autres sciences appliquées.  L’ABQ a fait de même concernant la pratique de la biologie.  

L’AMQ a continué également à collaborer avec d’autres intervenants dans ce dossier, dont l'Ordre des chimsites du Québec, avec comme seul objectif l’intérêt supérieur de protection du public vis-à-vis du risque que représentent les microorganismes pour la santé et la sécurité de la population.

2016

Au terme de cet exercice, l’intégration des microbiologistes et des biologistes au système professionnel a été avancée par l’Office comme une solution aux diverses problématiques soulevées à l’égard de la protection du public.

À ce stade des travaux, l’Office n’a pas cherché à trancher la question de savoir si la microbiologie et la biologie devaient à terme être regroupées au sein d’une même profession ou constituées en professions distinctes. Il a plutôt travaillé avec les deux associations de manière à développer des propositions de champs d’exercice qui cernent ce qui distingue la pratique professionnelle des microbiologistes de celle des biologistes.

Considérant la complexité de l’exercice de la microbiologie et de la biologie et afin de s’assurer de pouvoir faire les recommandations appropriées au gouvernement, l’Office s’est engagé en 2016 à mettre sur pied un groupe de travail afin de solliciter l’avis d’experts sur les différents aspects d’un projet d’encadrement de ces professions par le système professionnel.

Toutefois, l'Office a dû concentrer ses ressources au début de l'année 2016 sur la réforme du Code des professions en vue du dépôt  en mai du projet de Loi no 98 – Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel. Malgré cela, l’Office a pu poursuivre durant l’été la préparation de documents de consultation afin d’éclairer les différents aspects dont il devra tenir compte dans l’élaboration de ses recommandations. Cette documentation présente une synthèse des renseignements qui ont été recueillis et analysés au courant des années 2014 et 2015.

2017

Les consultations seront menées par l’Office en plusieurs volets et devraient débuter à l'hiver 2017 selon toute vraisemblance

  • Dans un premier temps, les experts devront se prononcer sur la question à savoir si les microbiologistes et les biologistes partagent un même champ de pratique, ou si ces deux disciplines doivent être considérées comme des professions distinctes au sens du Code des professions.

  • Ensuite, les recommandations des experts devront porter sur le champ d’exercice décrivant le mieux la profession de microbiologiste et celle de biologiste. Ces champs d’exercice doivent décrire de la manière la plus précise et distinctive possible ce qui constitue l’essence de la pratique des microbiologistes et des biologistes.

  • Finalement, les recommandations des experts devront permettre d’identifier les activités professionnelles qui devraient être réservées exclusivement aux microbiologistes et/ou aux biologistes. Pour ce faire, il sera nécessaire d’identifier les activités qui posent un grave risque de préjudice pour le public lorsqu’elles sont réalisées par des personnes ne disposant pas de la compétence propre aux microbiologistes et aux biologistes.

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