Association des microbiologistes du Québec

Le système professionnel québécois

Fondé en 1973, le système professionnel québécois repose sur des valeurs et principes fondamentaux destinés à assurer la protection du public. L’encadrement prévu par la législation et la réglementation professionnelle afférente vise à prévenir les risques de préjudice que comporte l’exercice de certaines activités professionnelles. Le préjudice peut consister en une atteinte à l’intégrité physique, psychologique et patrimoniale des individus ainsi qu’à la confidentialité et la vie privée.

Le système professionnel est composé des institutions qui contribuent à l’encadrement des professions réglementées au Québec. Ce système est régi par une loi-cadre, le Code des professions (chapitre C-26), à laquelle s'ajoutent d'autres lois professionnelles et règlements.

Le Code réglemente la pratique de plusieurs professions et précise les conditions d’exercice professionnel. Il confie aux ordres professionnels le mandat d’assurer la protection du public en encadrant et surveillant l'exercice des professions qui comportent des risques de préjudice. Pour ce faire, les ordres professionnels s'assurent, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Le Code confie également à l'Office des professions le mandat de veiller à ce que chacun des ordres professionnels s’acquitte correctement de son mandat de protection du public.

L'État québécois exerce aussi un contrôle sur le système professionnel en désignant un ministre responsable de l'application des lois professionnelles. Le ministre de la Justice et procureur général du Québec assure ce rôle.

Ordres professionnels et professions réglementées

Au Québec, il y a 46 ordres professionnels qui veillent à la protection du public en encadrant l'exercice des 54 professions réglementées. Le principal rôle des ordres professionnels est de s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession.

Pour remplir cet important mandat, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs pour réglementer l’exercice des professions et en assurer le contrôle. Cette réglementation impose différentes obligations au professionnel et ont trait au contexte comme au contenu de sa pratique. Certaines obligations sont exprimées comme des prescriptions ou des interdictions de faire, alors que d’autres sont exprimées comme des principes de nature déontologique qui doivent inspirer les actions du professionnel. Les obligations du professionnel peuvent être à l’égard du client, du public, de la profession et des autres membres de l’ordre. Le non-respect par le professionnel de ses obligations, sous forme de négligence, d’inconduite ou de manquement, peut, par exemple, entraîner le dépôt d’une plainte devant le conseil de discipline de son ordre. Le professionnel pourrait alors être condamné à diverses sanctions.

Les ordres sont les intervenants de première ligne du système professionnel. Responsables de l’application de divers mécanismes de protection du public, ils interviennent auprès de la population lorsque surviennent des questionnements sur les activités professionnelles exercées par leurs membres, ainsi que sur les recours disponibles lorsqu’il y a un manquement professionnel ou déontologique.

Les ordres sont également des lieux d’amélioration des connaissances et des compétences pour leurs membres. Ils mettent leur expertise dans leur domaine d’activité respectif au bénéfice de la société et de l’intérêt public.

Types de professions

Il existe deux types de professions. Tout d’abord, il y a les professions à titre réservé (26 profession regroupées au sein de 21 ordres). Cela signifie que les membres des ordres concernés, à l’exception de certaines professions du domaine de la santé, n’ont pas l’exclusivité des activités professionnelles qu’ils posent. Par exemple, une personne peut offrir des services de traduction sans être membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, à la condition de ne pas utiliser le titre de traducteur agréé qui est réservé aux membres de l’Ordre. De même, une personne peut offrir des services du domaine de l’administration sans être membre de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec, à la condition de ne pas utiliser le titre d’administrateur agréé ou l’abréviation Adm.A. qui sont réservés aux membres de l’Ordre

Par ailleurs, il existe également des professions d’exercice exclusif (28 profession regroupées au sein de 25 ordres). Cela signifie que seuls les membres de l’ordre professionnel concerné sont autorisés à utiliser le titre et à exercer les acticités professionnelles que la loi leur réserve.

 
 

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